- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant la Fédération des Etudiant(e)s francophones (F.E.F.) et l'Union des Etudiants de la Communauté française (Unécof) comme organisation représentative des étudiants au niveau communautaire

Document n°
39881
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Date de promulgation
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22627
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
36737 [07/07/2011]
Décret relatif à la participation et la représentation étudiante dans l'enseignement supérieur
38052 [21/09/2012]
Décret relatif à la participation et la représentation étudiante dans l'enseignement supérieur
Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Thèmes
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