- Arrêté ministériel retirant l'arrêté ministériel du 9 novembre 2012 approuvant les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale de Médecine de Belgique
Document n°
39883
Date de promulgation
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22632
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
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» Matières personnalisables
» Santé (Hôpitaux universitaires, Professionnels des soins de santé, ...)
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