- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 relatif aux services d'accrochage scolaire

Document n°
39913
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Date de promulgation
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29321
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
34467 [14/05/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux services d'accrochage scolaire
Abroge

-

Textes de référence
28782 [12/05/2004]
Décret portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école
34467 [14/05/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux services d'accrochage scolaire
Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Assistance aux écoles (Accrochage et décrochage scolaires - Violence - Equipes mobiles, ...)
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