27/02/2014 - Décret portant assentiment à la Convention européenne en matière d'adoption des enfants (révisée), faite à Strasbourg le 27 novembre 2008

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40159

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Date de promulgation

27/02/2014

Date Moniteur

25/04/2014

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34911

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Adoption

Convention

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Thèmes

Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Enfance et ONE

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