- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 à Bruxelles sur le site de l'hôpital Saint-Jean
Document n°
40214
Date de promulgation
Date Moniteur
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41106
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Thèmes
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» Enseignement spécialisé
» Organisation générale (SPEC)
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