- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission zonale de réaffectation pour les centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 1 : Province du Brabant wallon et Région de Bruxelles-Capitale
Document n°
40236
Date de promulgation
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43917
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
Enseignement
» Centres psycho-médico-sociaux (CPMS) - Centres PSE
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