- Accord relatif à la coopération de l'Etat, des Communautés et des Régions en matière de politique scientifique
Document n°
40247
Date de promulgation
Date Moniteur
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44877
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
-
Expressions liées
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables
» Relations extérieures
» Relations avec les autres niveaux de pouvoir
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