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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les missions du Coordinateur qualité dans l'enseignement de promotion sociale

Document n°
40263
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
51781
Niveau de pouvoir
Remarques
-

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

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Textes connexes

Mots-clés liés
Thèmes
Enseignement » Enseignement de promotion sociale » Organisation générale
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