- Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts - (ARENAS ARIAS, BICHLER, COUPE, DELTAND, GOBLET, GUISSET, LAVENDHOMME, MARCQ, MISCIAGNA, SAULNIER, TKATCHOUK)
Document n°
40276
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
52023
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est abrogé par
Modifie
Abroge
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