- Décret modifiant l'organisation de l'enseignement supérieur de promotion sociale
Document n°
40280
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
54563
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Enseignement de promotion sociale
» Organisation générale
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