- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les ressorts des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française pour l'année 2013-2014

Document n°
40318
PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
64141
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
4908 [01/04/1960]
Loi relative aux centres psycho-médico-sociaux
Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Centres psycho-médico-sociaux (CPMS) - Centres PSE » Organisation générale
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC