- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 novembre 2010 portant nomination des membres et du président de la Commission d'avis relative aux écoles de devoirs

Document n°
40336
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Date de promulgation
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64787
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
36089 [18/11/2010]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président de la Commission d'avis relative aux Ecoles de devoirs
Abroge

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Textes de référence
28805 [28/04/2004]
Décret relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs
36089 [18/11/2010]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président de la Commission d'avis relative aux Ecoles de devoirs
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Conseils et Commissions
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