- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant à la Croix-Rouge de Belgique l'autorisation d'accepter une libéralité
(Mme Germaine MOUTCHEN)
Document n°
40645
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
73542
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Modifie
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Thèmes
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» Matières personnalisables
» Santé (Hôpitaux universitaires, Professionnels des soins de santé, ...)
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