- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'entrée en vigueur de l'article 75 du décret du 17 juillet 2013 portant diverses modifications en matière de formation des personnels de la santé
Document n°
40671
Date de promulgation
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77902
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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» Matières personnalisables
» Santé (Hôpitaux universitaires, Professionnels des soins de santé, ...)
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