- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif, créée par l'article 23 du décret du 30 janvier 2014 relatif à l'enseignement supérieur inclusif
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
80643
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
intitulé modifié: AGt fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
Thèmes
Précédentes versions du PDF