- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
40783
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Date de promulgation
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81947
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
41743 [17/07/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription
Modifie

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Abroge

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Textes de référence
39681 [07/11/2013]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
40781 [15/10/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le mode de fonctionnement de la Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription
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Textes connexes

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