- Arrêté ministériel portant habilitation à enseigner en langue d'immersion
Document n°
40786
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
81956
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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Mots-clés liés
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Thèmes
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» Enseignement en général
» Langues - Régime linguistique - Langue d'immersion - Langue et Culture (LCO - OLC) - FLA
Enseignement
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