- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2009 portant création de la Haute Ecole provinciale du Hainaut - Condorcet et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole

Document n°
40797
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Date de promulgation
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82284
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
34357 [23/04/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de la Haute Ecole provinciale du Hainaut - Condorcet et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole
Abroge

-

Textes de référence
34357 [23/04/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de la Haute Ecole provinciale du Hainaut - Condorcet et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole
39681 [07/11/2013]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
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Textes connexes

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