- Loi modifiant l'article 30 des lois sur l'enseignement primaire

Document n°
4083
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Loi
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
9676 [20/08/1957]
Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement primaire
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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