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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, un renouvellement d'agrément au Centre de validation des compétences de l'Enseignement de Promotion sociale de Sambreville

Document n°
40849
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
84690
Niveau de pouvoir
Remarques
-

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Est abrogé par

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Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Thèmes
Enseignement » Enseignement de promotion sociale » Organisation générale
Enseignement » Enseignement en général » Accord de coopération
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