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- Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. et Ecole hôtellerie - SPA)

Document n°
40874
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
84528
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Langues - Régime linguistique - Langue d'immersion - Langue et Culture (LCO - OLC) - FLA
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