- Arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 5 novembre 1969 instituant un conseil de perfectionnement de l’enseignement de la musique (régime francophone).

Document n°
409
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
2895 [05/11/1969]
Arrêté royal instituant un Conseil de perfectionnement de l'enseignement de la musique
Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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