- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant habilitation à enseigner en langue d'immersion (Mme Claire-Louise Evans - informatique)

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40961
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Date de promulgation
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96499
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
27862 [17/07/2003]
Décret portant des dispositions générales relatives à l'enseignement en langue d'immersion et diverses mesures en matière d'enseignement
29137 [12/05/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la procédure d'examen des demandes d'habilitation à enseigner en langue d'immersion
Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Langues - Régime linguistique - Langue d'immersion - Langue et Culture (LCO - OLC) - FLA
Enseignement » Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Membres du personnel (SEC ORD)
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