- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2012 nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école

Document n°
40965
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Date de promulgation
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96504
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
37949 [18/07/2012]
Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école
Abroge

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Textes de référence
26358 [20/12/2001]
Décret relatif à la promotion de la santé à l'école
26448 [08/02/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la commission de promotion de la santé à l'école
37949 [18/07/2012]
Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Conseils et Commissions
Enseignement » Centres psycho-médico-sociaux (CPMS) - Centres PSE » Promotion de la santé à l'école - Inspection médicale scolaire
Enseignement » Centres psycho-médico-sociaux (CPMS) - Centres PSE » Conseils et Commissions
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