- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant transfert des membres du personnel des Services du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et des Organismes d'intérêt public qui en dépendent à l'Ecole d'Administration publique commune de la Communauté française
Document n°
40981
Date de promulgation
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100452
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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» Fonction publique - Ressources humaines
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