- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française -
Avancement de grade (Roisin, Colot, Anciaux, Charles)
Document n°
41082
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
11905
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Est abrogé par
Modifie
Abroge
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