- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant à la commune de Daverdisse des armoiries particulières, un sceau et un drapeau
Document n°
41092
Date de promulgation
Date Moniteur
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14082
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Abroge
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables
» Matières culturelles
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