- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant à la commune de Jalhay un sceau et un drapeau
Document n°
41095
Date de promulgation
Date Moniteur
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14176
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Abroge
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Textes dépendants
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Thèmes
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» Matières culturelles
» Patrimoine et arts plastiques
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