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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant octroi d'un agrément de centre de validation des compétences

Document n°
41103
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
14674
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Thèmes
Enseignement » Enseignement de promotion sociale » Organisation générale
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