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- Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieur des Arts (M. Aldo PLATTEAU)

Document n°
41122
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
1567
Niveau de pouvoir
Remarques
-

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Thèmes
Membres du personnel (PROMSOC) » Enseignement non universitaire
Inspection » Membres du personnel (SUP)
Membres du personnel (PROMSOC) » Membres du personnel (ART)
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