- Décret portant assentiment à l'Avenant du 15 mai 2014 modifiant l'Avenant du 27 mars 2014 relatif à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française
Document n°
41160
Date de promulgation
Date Moniteur
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187712
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Modifie
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Thèmes
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» Enseignement secondaire ordinaire
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Enseignement
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