- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2015 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts officielles subventionnées
Document n°
41183
Date de promulgation
Date Moniteur
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19420
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Est abrogé par
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