- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du Conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur

Document n°
41190
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Date de promulgation
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20069
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
39767 [06/02/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil d'administration et des vice-présidents de l'ARES
Abroge

-

Textes de référence
39686 [07/11/2013]
Décret relatif à la preuve des connaissances linguistiques requises par les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966
39767 [06/02/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil d'administration et des vice-présidents de l'ARES
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Textes connexes

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