- Décret modifiant le décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage

Document n°
41236
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Date de promulgation
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24004
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Erratum
- 35974
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
37256 [20/10/2011]
Décret relatif à la lutte contre le dopage
Abroge

-

Textes de référence
31614 [08/12/2006]
Décret visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Sport
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