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- Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (Ecole fondamentale à Herve)

Document n°
41238
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
24047
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Langues - Régime linguistique - Langue d'immersion - Langue et Culture (LCO - OLC) - FLA
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