- Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée "Langue XX - UE9 - niveau avancé" (code 73XX32U21D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
Document n°
41248
Date de promulgation
Date Moniteur
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25541
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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