- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un commissaire-délégué du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts faisant fonction (M. Michel Chojnowski)
Document n°
41255
Date de promulgation
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25559
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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