- Décret portant assentiment à l'Accord de coopération, conclu le 26 février 2015 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, concernant la création et la gestion d'un Cadre francophone des certifications, en abrégé «C.F.C»

PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
32947
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Addendum
- 67847
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
51785[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité de direction, du Comité d'experts et du Conseil de recours de l'Instance de Pilotage et de Positionnement CFC
49973[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juin 2021 portant désignation des membres du Comité de direction, du Comité d'Experts et du Conseil de recours de l'Instance de Pilotage et de Positionnement C.F.C.
43594[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité de Direction, du Comité d'Experts et du Conseil de recours de l'Instance de Pilotage et de Positionnement CFC
41842[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité de Direction de l'Instance de Pilotage et de Positionnement CFC
Textes connexes

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Accord de coopération
Précédentes versions du PDF
-