13/05/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant certains membres de la commission chargée de donner un avis sur les demandes de dérogation aux modes d'apprentissage décrits dans les socles de compétences

Document n°

41302

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Date de promulgation

13/05/2015

Date Moniteur

16/06/2015

Page Moniteur

34720

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Remarques

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

Textes connexes

Mots-clés liés

Commission

Compétence

Apprentissage

Demande

Derogation

Mode

Socle

Expressions liées

Thèmes

Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)

Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Programmes d'études - Socles de compétences - Référentiel des compétences (SEC ORD)

Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Programmes d'études - Socles de compétences - Référentiel des compétences (FOND ORD)

Enseignement » Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)

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