- Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (Ecole fond. René Bouchat - GESVES)
Document n°
41330
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
36458
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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Mots-clés liés
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Thèmes
Enseignement
» Enseignement en général
» Langues - Régime linguistique - Langue d'immersion - Langue et Culture (LCO - OLC) - FLA
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