- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Délégué général de la Communauté française aux Droits de l'Enfant (Bernard De Vos)
Document n°
41657
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
44989
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables
» Matières personnalisables
» Enfance et ONE
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