- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de subventionnement pour un établissement d'enseignement secondaire
Document n°
41674
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
46107
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Enseignement en général
» "Pacte scolaire" et ses arrêtés d'application - Textes relatifs aux subventions
Enseignement
» Enseignement secondaire ordinaire
» Organisation générale (SEC ORD)
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