- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur à participer au régime des pensions instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit

Document n°
41682
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Date de promulgation
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46493
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Lien(s) autre(s)
Loi du 28/04/1958 (site Reflex du Conseil d'Etat)
Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
20301 [15/10/1991]
Décret relatif au régime de pensions des membres du personnel de certains établissements ou entreprises de la Communauté française
39681 [07/11/2013]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
39767 [06/02/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil d'administration et des vice-présidents de l'ARES
Textes dépendants
Textes connexes

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