- Décret modifiant le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale

Document n°
41691
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Date de promulgation
Date Moniteur
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46889
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
16184 [16/04/1991]
Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Enseignement » Enseignement de promotion sociale » Organisation générale
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