- Décret portant diverses dispositions urgentes en matière d'enseignement

Document n°
41711
PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
49133
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
39909 [21/11/2013]
Décret organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire
Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Centres psycho-médico-sociaux (CPMS) - Centres PSE » Guidance des élèves - Orientation scolaire - Bien-être des jeunes à l'école
Enseignement » Enseignement en général » Assistance aux écoles (Accrochage et décrochage scolaires - Violence - Equipes mobiles, ...)
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC