- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'un nouvel établissement secondaire de confession islamique
Date de promulgation
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55517
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Addendum
- 62630
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Enseignement secondaire ordinaire
» Organisation générale (SEC ORD)
Enseignement
» Enseignement secondaire ordinaire
» Membres du personnel (SEC ORD)
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