- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 8 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
41768
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
55939
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
42859 [24/08/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 8 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
Modifie

-

Abroge
5177 [10/09/1959]
Arrêté royal portant application de l'article 8 de la loi du 29 mai 1959
Type : Abrogation
Textes de référence
5108 [29/05/1959]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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