- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2014 fixant les capacités réservées et les capacités communes dans le secteur de l'aide à la jeunesse

Document n°
41828
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Date de promulgation
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63717
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
40935 [30/06/2014]
Arrêté ministériel fixant les capacités réservées et les capacités communes dans le secteur de l'aide à la jeunesse
Abroge

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Textes de référence
20284 [04/03/1991]
Décret relatif à l'aide à la jeunesse
33550 [12/09/2008]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la collaboration entre les autorités mandantes et l'ensemble des services du secteur de l'Aide à la Jeunesse
40935 [30/06/2014]
Arrêté ministériel fixant les capacités réservées et les capacités communes dans le secteur de l'aide à la jeunesse
Textes dépendants
Textes connexes

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Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse
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