- Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Comité international de Médecine militaire, signé à Bruxelles le 2 juin 2008
Document n°
41918
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
68888
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Erratum
- 73942
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