- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 4, § 2, du décret du 12 juillet 2012 organisant la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU) dans l'enseignement secondaire qualifiant
Date de promulgation
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69515
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Thèmes
Enseignement
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Enseignement
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